Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

Cette proposition de loi réorganise les commissions départementales qui décident de l'aide financière pour les équipements des zones rurales et de la coopération entre les communes. Elle vise à simplifier leurs règles de fonctionnement pour rendre les décisions plus rapides et plus claires. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens des campagnes de bénéficier plus efficacement de projets locaux comme des écoles, des routes ou des services publics.