Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser et à exploiter la ligne ferroviaire reliant Annemasse à Genève pour améliorer les transports transfrontaliers. Elle permet de renforcer les liaisons quotidiennes, facilitant ainsi les déplacements des travailleurs et des étudiants vivant de part et d'autre de la frontière.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-22
Nomination de rapporteur 2016-11-16
Dépôt de rapport 2016-12-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-22
Nomination de rapporteur 2017-01-31
Réunion de commission 2017-01-31
Réunion de commission 2017-02-15
Dépôt de rapport 2017-02-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-16
Décision 2017-02-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-24