Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

MAEJ1615402L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Cédric Perrin Philippe Baumel SER

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à moderniser et à exploiter la ligne ferroviaire reliant Annemasse à Genève pour améliorer les transports transfrontaliers. Elle permet de renforcer les liaisons quotidiennes, facilitant ainsi les déplacements des travailleurs et des étudiants vivant de part et d'autre de la frontière.

Informations

Rapporteurs: Cédric Perrin; Philippe Baumel SER
NOR: MAEJ1615402L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-09-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-09-22

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-11-16

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-12-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-12-21

🗳️ Décision 2016-12-21

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond