Taxe funéraire (PPL)
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Cédric Perrin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rétablir une taxe spécifique sur les obsèques, qui avait été supprimée en 2021. Son adoption entraînerait une hausse immédiate des frais à payer par les familles pour organiser les funérailles de leurs proches. Cela alourdirait donc directement le budget des ménages confrontés à un deuil.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-23