Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux citoyens et aux associations d'accéder plus facilement aux documents environnementaux et de contester les décisions qui les affectent. Elle garantit ainsi un meilleur droit à l'information et un accès simplifié à la justice pour protéger notre cadre de vie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-03
Etude d'impact 2015-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-03
Nomination de rapporteur 2015-09-08
Dépôt de rapport 2015-10-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-14
Décision 2015-10-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-14
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Réunion de commission 2016-01-20
Réunion de commission 2016-03-02
Dépôt de rapport 2016-03-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-30