Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont

MAEJ1512772L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Cédric Perrin Philippe Baumel SER

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à ratifier un accord international pour construire une ligne ferroviaire reliant Belfort à Delémont en passant par Delle. Elle vise à améliorer les transports transfrontaliers et à faciliter les déplacements des citoyens entre la France et la Suisse. Concrètement, cela devrait permettre de réduire les temps de trajet et de renforcer les échanges économiques dans cette région frontalière.

Informations

Rapporteurs: Cédric Perrin; Philippe Baumel SER
NOR: MAEJ1512772L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-13

🗳️ Etude d'impact 2015-11-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-13

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-11-16

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-12-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-12-21

🗳️ Décision 2016-12-21

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond