Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier un accord international pour construire une ligne ferroviaire reliant Belfort à Delémont en passant par Delle. Elle vise à améliorer les transports transfrontaliers et à faciliter les déplacements des citoyens entre la France et la Suisse. Concrètement, cela devrait permettre de réduire les temps de trajet et de renforcer les échanges économiques dans cette région frontalière.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-13
Etude d'impact 2015-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-13
Nomination de rapporteur 2016-11-16
Dépôt de rapport 2016-12-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-22
Nomination de rapporteur 2017-01-31
Réunion de commission 2017-01-31
Dépôt de rapport 2017-02-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-16
Décision 2017-02-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-24