Orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants (PPL)
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Cédric Perrin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un registre officiel pour identifier tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation encore vivants. Elle permettrait ainsi de mieux connaître ces personnes et d'assurer que les aides et droits qui leur sont dus soient effectivement attribués.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-14