Efficacité énergétique (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise les règles françaises visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des appareils. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de réduire leurs factures d'électricité et de gaz grâce à des équipements plus performants et à des travaux de rénovation mieux encadrés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-05