Régulation de l'enseignement supérieur privé (PJL)
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Stéphane Piednoir
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Informations
- Rapporteur
- Stéphane Piednoir
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-06-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation