Accord France - Italie (PJL)
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Initiateur Sébastien Lecornu
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord avec l'Italie pour gérer l'entretien et l'exploitation de la liaison ferroviaire entre les deux pays. Concrètement, cela garantit la sécurité et la bonne marche des trains qui traversent la frontière, assurant ainsi des déplacements fluides pour les voyageurs et le fret.
Informations
- NOR
- EAEJ2530497L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-02-04
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-02-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-18
Décision 2026-02-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-18
Accord international 2026-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-02-18
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-01-14
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2026-03-25
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-31
Décision 2026-03-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-04-09