Accord France - Italie (PJL)
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord avec l'Italie pour gérer l'entretien et l'exploitation de la liaison ferroviaire entre les deux pays. Concrètement, cela garantit la sécurité et la bonne marche des trains qui traversent la frontière, assurant ainsi des déplacements fluides pour les voyageurs et le fret.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2026-02-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-18
Décision 2026-02-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-18
Accord international 2026-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-18
Nomination de rapporteur 2026-01-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-31