Développement des transports (PJL)
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à moderniser et développer les réseaux de transport en France pour rendre les déplacements plus efficaces et écologiques. Il prévoit notamment de faciliter la construction de nouvelles infrastructures et de simplifier les procédures pour les projets d'aménagement. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une amélioration de la qualité des transports en commun et une réduction des embouteillages.
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2026-02-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2026-04-08
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Décision 2026-04-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2026-04-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-06-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-05-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-07-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2026-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-06-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-06-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire