Développement des transports (PJL)
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à moderniser et développer les réseaux de transport en France pour rendre les déplacements plus efficaces et écologiques. Il prévoit notamment de faciliter la construction de nouvelles infrastructures et de simplifier les procédures pour les projets d'aménagement. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une amélioration de la qualité des transports en commun et une réduction des embouteillages.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-11