Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (PPL)
Exercice de la démocratie agricole
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce la participation des agriculteurs et des citoyens aux décisions concernant le secteur agricole en France. Elle vise à rendre les politiques agricoles plus transparentes et plus proches des réalités du terrain. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre et d'influencer les choix qui régissent notre alimentation et nos campagnes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19
Nomination de rapporteur 2024-11-25
Réunion de commission 2024-11-25
Réunion de commission 2024-12-11
Réunion de commission 2025-01-21
Dépôt de rapport 2024-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-22
Décision 2025-01-22
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-22
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-01-29
Discussion en séance publique
Décision 2025-02-06
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-02-06
Convocation d'une CMP 2025-02-06
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-02-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-02-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-02-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2025-02-12
Décision 2025-02-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2025-02-13
CMP
Décision de la CMP 2025-02-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-02-14