Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (PPL)

Exercice de la démocratie agricole

Initiateur Nicole Le Peih REN
adopté
Résumé IA

Cette loi renforce la participation des agriculteurs et des citoyens aux décisions concernant le secteur agricole en France. Elle vise à rendre les politiques agricoles plus transparentes et plus proches des réalités du terrain. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre et d'influencer les choix qui régissent notre alimentation et nos campagnes.

2025-02-12

adopté
Pour: 203 Contre: 44 Abstentions: 0
RN
74:0
DR
17:0
GDR
2:0
DEM
13:0
SOC
26:0
LIOT
7:0
LFI-NFP
0:29
EPR
33:0
ECOS
0:15
NI
5:0
HOR
19:0
UDR
7:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
203pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-11-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-25
🗳️ Réunion de commission 2024-11-25
🗳️ Réunion de commission 2024-12-11
🗳️ Réunion de commission 2025-01-21
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-22
🗳️ Décision 2025-01-22
134⇡ 24⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-22
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-01-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-02-06
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2025-02-06
📋 Convocation d'une CMP 2025-02-06
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-10
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-02-10
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-02-10
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-12
🗳️ Décision 2025-02-12
203⇡ 44⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Décision 2025-02-13
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2025-02-10
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-02-14