VL

Vincent Louault

Député·e

🎂 1972-05-24

Rapporteur (2)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Exercice de la démocratie agricole

Dossiers déposés (4)

Transfert de la police de l'environnement de l'OFB aux services de l'État (PPL) en cours 17e lég.

Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) (PPL) en cours 17e lég.

Transposition des dispositions de l'Accord de Paris (PPLC) en cours 17e lég.

Qualification des zones humides (PPL) en cours 17e lég.