VL

Vincent Louault

Député·e

🎂 1972-05-24

Rapporteur (2)

Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Dossiers déposés (3)

Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) (PPL) en cours 17e lég.
Transposition des dispositions de l'Accord de Paris (PPLC) en cours 17e lég.
Qualification des zones humides (PPL) en cours 17e lég.