Qualification des zones humides (PPL)

Cette proposition de loi vise à obliger les experts à prendre en compte à la fois le type de sol et la végétation pour reconnaître officiellement une zone humide. Concrètement, cela permettrait de mieux protéger ces milieux naturels sensibles en évitant qu'ils ne soient ignorés si un seul critère manque. Les citoyens bénéficieraient ainsi d'une meilleure protection de l'environnement et d'une gestion plus claire des terrains concernés.