Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (PPL)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Rapporteur Vincent Louault
Initiateur Georges Patient
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer. Elle permettrait donc aux entreprises de commencer des forages dans ces régions, ce qui pourrait créer des emplois locaux mais aussi soulever des inquiétudes concernant la protection de l'environnement et du cadre de vie des habitants.

Vote au Sénat

2026-01-29

adopté
Pour: 298 Contre: 40 Abstentions: 3
UMP
384:129
SOC
131:129
UC
171:63
RTLI
57:19
LREM
38:38
CRC
34:34
GEST
32:32
RDSE
6:42

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
853pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-03
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-01-29
298⇡ 40⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-30