Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (PPL)
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Georges Patient
rejeté
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer. Elle permettrait donc aux entreprises de commencer des forages dans ces régions, ce qui pourrait créer des emplois locaux mais aussi soulever des inquiétudes concernant la protection de l'environnement et du cadre de vie des habitants.
2026-06-11
rejeté
Pour: 9 Contre: 75 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2026-01-29
adopté
Pour: 298 Contre: 40 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-12-03
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-01-21
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-01-30
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-06-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-06-10
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-11
Décision 2026-06-11
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-11
Commission des affaires économiques