Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (PPL)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Initiateur Georges Patient
rejeté
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer. Elle permettrait donc aux entreprises de commencer des forages dans ces régions, ce qui pourrait créer des emplois locaux mais aussi soulever des inquiétudes concernant la protection de l'environnement et du cadre de vie des habitants.

2026-06-11

rejeté
Pour: 9 Contre: 75 Abstentions: 2
HOR
0:3
DR
0:2
RN
0:19
GDR
0:12
DEM
0:1
SOC
0:10
LIOT
0:1
LFI-NFP
0:19
UDDPLR
0:2
EPR
9:0
ECOS
0:6

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
9pour

2026-01-29

adopté
Pour: 298 Contre: 40 Abstentions: 3
UMP
384:129
SOC
131:129
UC
171:63
LREM
38:38
RTLI
57:19
CRC
34:34
GEST
32:32
RDSE
6:42

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
853pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-03
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-21
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-01-29
298⇡ 40⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2026-06-03
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2026-06-10
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-06-11
🗳️ Décision 2026-06-11
104⇡ 30⇣
🏛️ Sénat 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-06-11
Commission des affaires économiques