Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (PPL)
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Vincent Louault
Initiateur Georges Patient
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer. Elle permettrait donc aux entreprises de commencer des forages dans ces régions, ce qui pourrait créer des emplois locaux mais aussi soulever des inquiétudes concernant la protection de l'environnement et du cadre de vie des habitants.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2026-01-21
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-30