Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) (PPL)

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Initiateur Vincent Louault
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à annuler l'obligation pour les grandes villes de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Concrètement, cela signifie que les citoyens ne seraient plus contraints de changer de véhicule ou de payer des amendes pour circuler dans ces zones. Les restrictions de circulation basées sur le niveau de pollution des voitures disparaîtraient donc.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-12