Efficacité des aides personnelles au logement (PPL)
Efficacité des aides personnelles au logement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Dominique Estrosi Sassone
Initiateur Cécile Cukierman
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches pour obtenir les aides au logement en digitalisant les demandes et en réduisant les délais de traitement. Concrètement, les ménages devraient recevoir leurs allocations plus rapidement et avec moins de paperasse administrative. Cela permet de sécuriser le budget des familles et de réduire les risques de retard de paiement du loyer.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-05-27
Discussion en séance publique
Décision 2020-06-04
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-04
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23