Assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales (PPL)
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Estrosi Sassone
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'inscription sur les listes électorales en simplifiant les démarches administratives et en élargissant les délais. Concrètement, cela permettrait à plus de citoyens, notamment les jeunes et les personnes mobiles, de voter sans rencontrer d'obstacles bureaucratiques. L'objectif est d'augmenter le taux de participation aux élections en rendant le processus plus accessible à tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-15