Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Estrosi Sassone
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi simplifie les règles pour permettre aux agriculteurs et aux collectivités de réutiliser les eaux usées traitées pour l'arrosage des cultures ou l'entretien des espaces verts. Concrètement, cela aidera à préserver la ressource en eau potable, surtout en période de sécheresse, tout en garantissant une utilisation sûre pour les consommateurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-03