Politiques de rénovation énergétique des bâtiments (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Dominique Estrosi Sassone
Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches et à accélérer les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Concrètement, elle permet aux citoyens de réaliser plus facilement des économies d'énergie et de réduire leurs factures en rendant les procédures moins lourdes.
2023-05-03
rejeté
Pour: 101 Contre: 237 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Dominique Estrosi Sassone
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-12-01
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission des affaires économiques