Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ces articles de la loi ELAN simplifient les règles d'urbanisme en permettant de construire plus facilement des logements dans les zones déjà urbanisées. Concrètement, cela accélère la construction de nouveaux logements pour répondre à la crise du logement sans nécessiter de longs changements de plans locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-01-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-01-22
Décision 2019-01-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-23
Nomination de rapporteur 2019-06-05
Réunion de commission 2019-06-05
Réunion de commission 2019-06-20
Dépôt de rapport 2019-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-20