Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (PPL)
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Estrosi Sassone
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer les permis de construire pour augmenter le nombre de logements disponibles. Concrètement, elle cherche à faciliter la construction de nouveaux habitats et à rendre l'achat ou la location plus accessible pour les citoyens en réduisant les délais administratifs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-28
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2026-01-06
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-20