SN

Sylviane Noël

Député·e

🎂 1978-01-27

Rapporteur (7)

2025-11-27 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement 2025-1129
2024-11-20 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue 2024-1039
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Dossiers déposés (5)

Garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics (PPL) en cours 17e lég.
Octroi d'une prime de 13ème mois dans la fonction publique territoriale (PPL) en cours 17e lég.
Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales (PPL) en cours 16e lég.
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique (PPL) en cours 16e lég.
Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale (PPL) en cours 15e lég.