Crise du logement et diagnostic de performance énergétique (PPL)
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sylviane Noël
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le rendre plus juste et moins pénalisant. Concrètement, elle permettrait aux propriétaires de mieux valoriser leurs logements en évitant des étiquettes énergétiques injustifiées, facilitant ainsi la location ou la vente. L'objectif est de réduire la crise du logement en rendant le marché immobilier plus fluide et moins décourageant pour les vendeurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-11