Garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics (PPL)

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Initiateur Sylviane Noël
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi obligerait tous les bâtiments publics à afficher en permanence le drapeau français et interdirait l'installation d'autres symboles à leurs façades. Concrètement, les citoyens ne verraient plus de drapeaux régionaux, associatifs ou politiques sur les mairies, écoles et autres édifices officiels. L'objectif affiché est d'uniformiser l'apparence des lieux publics pour ne laisser apparaître que les couleurs de la République.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-24