Octroi d'une prime de 13ème mois dans la fonction publique territoriale (PPL)
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sylviane Noël
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'attribution d'une prime de treizième mois aux agents de la fonction publique territoriale. Elle cherche ainsi à améliorer les conditions de travail et à rendre ces emplois plus attractifs pour les candidats. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure qualité de service public grâce à un recrutement plus facile.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-23