Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale (PPL)
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sylviane Noël
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de faciliter l'attribution d'une prime exceptionnelle de treizième mois aux agents de la fonction publique territoriale. L'objectif est de rendre ces emplois plus attractifs pour recruter et fidéliser le personnel face à la pénurie actuelle. Pour les citoyens, cela pourrait améliorer la qualité des services publics locaux grâce à des équipes mieux constituées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-30