rénovation énergétique du bâti ancien (PPL)
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Sylviane Noël
Initiateur Michaël Weber
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique aux maisons anciennes, souvent plus difficiles à modifier que les bâtiments récents. Elle permettrait aux propriétaires de ces logements de bénéficier d'aides financières et de techniques adaptées sans être bloqués par des normes trop rigides. L'objectif est de faciliter la modernisation du patrimoine tout en préservant son caractère historique.
2025-03-20
adopté
Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Sylviane Noël
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-10-08
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-03-12
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-20
Décision 2025-03-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-03-20
Commission des affaires économiques