rénovation énergétique du bâti ancien (PPL)

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Rapporteur Sylviane Noël
Initiateur Michaël Weber
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique aux maisons anciennes, souvent plus difficiles à modifier que les bâtiments récents. Elle permettrait aux propriétaires de ces logements de bénéficier d'aides financières et de techniques adaptées sans être bloqués par des normes trop rigides. L'objectif est de faciliter la modernisation du patrimoine tout en préservant son caractère historique.

Vote au Sénat

2025-03-20

adopté
Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
UMP
124:0
SOC
64:0
UC
58:0
RTLI
19:0
LREM
18:0
CRC
17:0
GEST
16:0
RDSE
15:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
331pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-08
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-20
🗳️ Décision 2025-03-20
341⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-20