Budget : loi de finances rectificative 2016
adopté
Résumé IA
Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2016 afin de corriger les écarts entre les prévisions et la réalité économique. Elle permet notamment de réorienter les dépenses publiques et de modifier certains impôts pour financer des priorités comme l'emploi ou l'investissement. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des changements dans le montant de leurs prélèvements ou l'accès à certains services publics.
2016-12-21
adopté
Pour: 183 Contre: 155 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ECFX1629304L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-11-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-12-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-05
Discussion en séance publique 2016-12-05
Discussion en séance publique 2016-12-06
Discussion en séance publique 2016-12-07
Discussion en séance publique 2016-12-07
Décision 2016-12-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2016-12-08
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2016-12-13
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-15
Discussion en séance publique 2016-12-16
Discussion en séance publique 2016-12-17
Décision 2016-12-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2016-12-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-12-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-12-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-12-19
CMP
Décision de la CMP 2016-12-19
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-20
Discussion en séance publique 2016-12-20
Décision 2016-12-20
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2016-12-21
Commission des finances
Dépôt de rapport 2016-12-21
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-12-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-12-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-22
Décision 2016-12-22
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2016-12-22
Saisine du conseil constitutionnel 2016-12-22
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2016-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-29