Budget : loi de finances rectificative 2015
adopté
Résumé IA
Cette loi de finances rectificative de 2015 a permis de réajuster le budget de l'État pour tenir compte de la situation économique de l'époque. Elle a notamment modifié certains impôts et dépenses publiques, ce qui a pu influencer directement le pouvoir d'achat des ménages et le financement des services publics.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2015-12-11
adopté
Pour: 136 Contre: 20 Abstentions: 188
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- FCPX1525022L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-11-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-11-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2015-11-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-11-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-11-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-11-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-11-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-11-19
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-11-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-24
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-11-24
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-30
Discussion en séance publique 2015-11-30
Discussion en séance publique 2015-12-01
Discussion en séance publique 2015-12-01
Discussion en séance publique 2015-12-02
Discussion en séance publique 2015-12-02
Discussion en séance publique 2015-12-04
Discussion en séance publique 2015-12-08
Décision 2015-12-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-12-08
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-12-09
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-11-25
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-11-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-12-09
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-10
Discussion en séance publique 2015-12-11
Décision 2015-12-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-12-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-12-14
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-14
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-14
CMP
Décision de la CMP 2015-12-14
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-15
Discussion en séance publique 2015-12-15
Décision 2015-12-15
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-12-16
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-16
Décision 2015-12-16
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-12-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-17
Décision 2015-12-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-12-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-12-29