Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Albéric de Montgolfier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi propose de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu effectué directement par les entreprises. L'objectif est de rendre immédiatement plus d'argent disponible dans les salaires nets des salariés, augmentant ainsi leur pouvoir d'achat. Les contribuables paieraient ensuite leur impôt directement à l'État, sans que leur employeur n'interfère dans ce calcul.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02