Budget : règlement des comptes 2014
adopté
Résumé IA
Cette loi valide les comptes de l'État pour l'année 2014, confirmant que les dépenses et les recettes ont été gérées conformément au budget initial. Elle permet de clôturer officiellement l'exercice financier et d'arrêter les comptes de l'année écoulée. Pour les citoyens, cela signifie que les finances publiques de cette année sont désormais officiellement reconnues et que les éventuels ajustements fiscaux sont actés.
2015-07-21
rejeté
Pour: 136 Contre: 206 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- FCPX1511743L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-05-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2015-05-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-06-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-06-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-06-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-07-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-06
Décision 2015-07-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-07-07
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-07-08
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-09
Décision 2015-07-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-07-10
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-07-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-07-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-07-15
CMP
Décision de la CMP 2015-07-15
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-07-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-07-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-16
Décision 2015-07-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-07-16
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-07-21
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-21
Décision 2015-07-21
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-07-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-07-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-22
Décision 2015-07-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-08-03