Travail : dialogue social et emploi
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles du dialogue social entre les entreprises et les salariés, notamment en facilitant les accords collectifs au niveau de l'entreprise. Elle cherche à renforcer l'emploi en rendant les négociations plus souples pour les employeurs. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'embauches, mais aussi des règles de négociation qui peuvent varier davantage d'une entreprise à l'autre.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2015-07-20
adopté
Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Alain Dufaut
- Albéric de Montgolfier
- Catherine Procaccia
- Christophe Sirugue SER
- Dominique Lefebvre SER
- Jean-Patrick Gille SER
- NOR
- ETSX1508596L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-22
Etude d'impact 2015-04-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-04-22
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2015-04-07
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-20
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-20
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-05-27
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-05-21
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-05-18
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2015-05-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-26
Discussion en séance publique 2015-05-26
Discussion en séance publique 2015-05-27
Discussion en séance publique 2015-05-27
Discussion en séance publique 2015-05-28
Discussion en séance publique 2015-05-28
Discussion en séance publique 2015-05-28
Discussion en séance publique 2015-06-02
Décision 2015-06-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-06-02
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2015-05-06
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-06-10
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2015-05-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2015-05-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-06-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2015-05-27
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2015-05-27
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-06-09
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-22
Discussion en séance publique 2015-06-23
Discussion en séance publique 2015-06-24
Discussion en séance publique 2015-06-25
Discussion en séance publique 2015-06-26
Discussion en séance publique 2015-06-30
Décision 2015-06-30
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-06-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-30
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-30
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-30
CMP
Décision de la CMP 2015-06-30
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-06-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-07-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-07-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-07-01
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-07
Discussion en séance publique 2015-07-07
Discussion en séance publique 2015-07-08
Décision 2015-07-08
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-07-09
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-07-15
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-20
Décision 2015-07-20
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-07-21
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-07-22
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-23
Décision 2015-07-23
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-27
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-08-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-08-17