Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles du dialogue social entre les entreprises et les salariés, notamment en facilitant les accords collectifs au niveau de l'entreprise. Elle cherche à renforcer l'emploi en rendant les négociations plus souples pour les employeurs. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'embauches, mais aussi des règles de négociation qui peuvent varier davantage d'une entreprise à l'autre.

2015-06-02

adopté
Pour: 301 Contre: 238 Abstentions: 13
RRDP
17:0
ECO
8:0
SRC
274:0
UDI
0:28
NI
2:4
GDR
0:12
LR
0:194

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
301pour

2015-07-20

adopté
Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
UMP
369:253
UC
138:99
SOC
77:104
RTLI
63:42
LREM
42:44
RDSE
18:22
CRC
5:9
GEST
5:9
NI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
717pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-04-22
🗳️ Etude d'impact 2015-04-22
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-04-22
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-07
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-26
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-05-27
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-21
Commission des affaires sociales
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2015-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-18
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-27
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-27
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-28
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-28
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-28
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-02
🗳️ Décision 2015-06-02
301⇡ 238⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-10
Commission des affaires sociales
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-27
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-27
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-09
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-22
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-23
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-24
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-25
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-30
🗳️ Décision 2015-06-30
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 Convocation d'une CMP 2015-06-30
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-06-30
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-30
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-30
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2015-06-30
🏛️ AN nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-30
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-07-01
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2015-07-07
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-01
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-07
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-07
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-08
🗳️ Décision 2015-07-08
🏛️ Sénat nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-15
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-20
🗳️ Décision 2015-07-20
188⇡ 155⇣
🏛️ AN définitive
🗳️ Lecture définitive
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-21
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-22
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-23
🗳️ Décision 2015-07-23
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-27
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2015-08-13
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-08-17