Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles du dialogue social entre les entreprises et les salariés, notamment en facilitant les accords collectifs au niveau de l'entreprise. Elle cherche à renforcer l'emploi en rendant les négociations plus souples pour les employeurs. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'embauches, mais aussi des règles de négociation qui peuvent varier davantage d'une entreprise à l'autre.

2015-06-02

adopté
Pour: 301 Contre: 238 Abstentions: 13
RRDP
17:0
ECO
8:0
SRC
274:0
UDI
0:28
NI
2:4
GDR
0:12
LR
0:194

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
301pour
Vote au Sénat

2015-07-20

adopté
Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
UMP
369:253
UC
138:99
SOC
77:104
RTLI
63:42
LREM
42:44
RDSE
18:22
GEST
5:9
CRC
5:9
NI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
717pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-04-22
🗳️ Etude d'impact 2015-04-22
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-04-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-07
🗳️ Réunion de commission 2015-05-06
🗳️ Réunion de commission 2015-05-06
🗳️ Réunion de commission 2015-05-19
🗳️ Réunion de commission 2015-05-20
🗳️ Réunion de commission 2015-05-20
🗳️ Réunion de commission 2015-05-26
🗳️ Réunion de commission 2015-05-27
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-21
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-04-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-15
🗳️ Réunion de commission 2015-05-13
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-18
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-05
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-19
🗳️ Réunion de commission 2015-05-19
🗳️ Réunion de commission 2015-05-19
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-27
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-27
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-28
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-28
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-28
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-02
🗳️ Décision 2015-06-02
301⇡ 238⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-06
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-10
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-13
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-09
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-27
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-09
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-22
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-23
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-24
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-25
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-30
🗳️ Décision 2015-06-30
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 Convocation d'une CMP 2015-06-30
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-06-30
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-30
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-30
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2015-06-30
🏛️ AN nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-30
🗳️ Réunion de commission 2015-07-01
🗳️ Réunion de commission 2015-07-07
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-01
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-07
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-07
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-08
🗳️ Décision 2015-07-08
🏛️ Sénat nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-09
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-15
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-20
🗳️ Décision 2015-07-20
188⇡ 155⇣
🏛️ AN définitive
🗳️ Lecture définitive
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-21
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-23
🗳️ Décision 2015-07-23
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-27
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2015-08-13
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-08-17