Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
adopté
Résumé IA
Cette loi de finances rectificative vise à ajuster le budget de l'État pour l'année 2014, en modifiant les recettes et les dépenses initialement prévues. Elle permet au gouvernement de réagir à l'évolution de la situation économique pour maintenir l'équilibre des comptes publics. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des ajustements possibles sur certains impôts ou des modifications des aides sociales et des investissements publics.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2014-12-12
adopté
Pour: 309 Contre: 18 Abstentions: 14
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- FCPX1425969L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-11-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-11-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2014-11-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-11-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-11-25
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-01
Discussion en séance publique 2014-12-01
Discussion en séance publique 2014-12-02
Discussion en séance publique 2014-12-02
Discussion en séance publique 2014-12-03
Discussion en séance publique 2014-12-03
Discussion en séance publique 2014-12-05
Discussion en séance publique 2014-12-05
Discussion en séance publique 2014-12-09
Décision 2014-12-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-12-09
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-12-10
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-11
Discussion en séance publique 2014-12-12
Décision 2014-12-12
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-12-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-12-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-15
CMP
Décision de la CMP 2014-12-15
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-12-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-12-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-16
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-12-17
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-22
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-29