Budget : finances publiques 2014-2019
adopté
Résumé IA
Cette loi fixe les règles de dépenses et de recettes de l'État pour la période 2014-2019, en définissant les priorités budgétaires du gouvernement. Elle impacte directement les citoyens en déterminant le niveau de financement des services publics, des aides sociales et des investissements collectifs. Son adoption marque l'engagement de l'État à maîtriser ses finances tout en maintenant les grands chantiers de l'année.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2014-12-17
adopté
Pour: 185 Contre: 151 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- FCPX1422366L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-01
Etude d'impact 2014-10-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-10-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-10-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-10-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-14
Discussion en séance publique 2014-10-14
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-21
Décision 2014-10-21
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-10-22
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-10-29
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-10-22
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-06
Décision 2014-11-06
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-11-07
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-12-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
CMP
Décision de la CMP 2014-12-11
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-12-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-16
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-12-17
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-29