AG
Annie Genevard
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Doubs, 5e circ.
Les Républicains
💼 Professeur du secondaire 🎂 1956-09-07 🏛️ 14 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – nov. 2012
R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire nov. 2012 – janv. 2013
UMP Union pour un Mouvement Populaire janv. 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
Dans le cadre du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, une initiative législative a été déposée par la députée Annie Genevard. Ce texte vise à rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille. Aucune information relative au résultat final des scrutins ou à l'adoption définitive de ce projet n'est disponible dans les données fournies.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (73)
Pour : 38 (52%) Contre : 26 (36%) Abstentions : 9 (12%)
Concordance avec le groupe : 78% (67/86)
Rapporteur (3)
Dossiers déposés (17)
Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau en cours 16e lég.
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 en cours 16e lég.
Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés en cours 16e lég.
Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur en cours 15e lég.
Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire en cours 15e lég.
PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté