Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à adapter le développement économique et les infrastructures aux spécificités des zones de montagne tout en protégeant leur environnement fragile. Concrètement, elle permet aux habitants de ces territoires de mieux préserver leur cadre de vie et d'assurer un aménagement durable de leurs communes.
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Informations
- Rapporteurs
- Annie Genevard LR
- Bernadette Laclais SER
- Béatrice Santais SER
- Cyril Pellevat
- Gérard Bailly
- Jean-Pierre Vial
- Patricia Morhet-Richaud
- NOR
- ARCX1621141L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-14
Etude d'impact 2016-09-14
Avis du Conseil d'Etat 2016-09-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-09-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-09-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-09-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-09-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-09-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-09-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-10-10
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-09-29
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2016-09-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-09-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-09-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-10
Discussion en séance publique 2016-10-10
Discussion en séance publique 2016-10-11
Discussion en séance publique 2016-10-11
Discussion en séance publique 2016-10-12
Discussion en séance publique 2016-10-12
Discussion en séance publique 2016-10-18
Décision 2016-10-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2016-10-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-12-07
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2016-10-26
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-12-06
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2016-10-26
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2016-12-06
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-11-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-12-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-12
Discussion en séance publique 2016-12-13
Discussion en séance publique 2016-12-14
Décision 2016-12-14
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-12-15
Convocation d'une CMP 2016-12-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-12-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-12-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-12-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
CMP
Décision de la CMP 2016-12-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-28
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires économiques
Rapport sur l'application des lois 2017-12-21
Commission des affaires économiques