CP

Cyril Pellevat

Député·e

🎂 1981-02-18

Rapporteur (4)

2024-04-23 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-364
2021-10-09 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances 2021-1308
Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

Dossiers déposés (7)

Dotation de solidarité rurale (PPL) en cours 17e lég.
PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (PPL) adopté 16e lég.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique en cours 15e lég.
Carte d'élu commune à tous les mandats (PPLO) en cours 15e lég.
Carte d'élu commune à tous les mandats (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique en cours 15e lég.