Carte d'élu commune à tous les mandats (PPL)
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Cyril Pellevat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à remplacer les multiples cartes d'identité des élus par un seul document unique, quel que soit le mandat exercé. Pour les citoyens, cela simplifierait les contrôles d'identité en rendant la preuve de la fonction publique plus rapide et plus claire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-05