Carte d'élu commune à tous les mandats (PPLO)

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Initiateur Cyril Pellevat
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à remplacer les multiples cartes d'identité des élus par un seul document unique pour tous les mandats dans les territoires d'outre-mer concernés. Concrètement, cela simplifiera les démarches administratives et l'identification des représentants locaux pour les citoyens, en évitant de devoir présenter plusieurs pièces différentes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-05