Carte d'élu commune à tous les mandats (PPLO)
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Cyril Pellevat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à remplacer les multiples cartes d'identité des élus par un seul document unique pour tous les mandats dans les territoires d'outre-mer concernés. Concrètement, cela simplifiera les démarches administratives et l'identification des représentants locaux pour les citoyens, en évitant de devoir présenter plusieurs pièces différentes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-05