Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

Initiateur Cyril Pellevat
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à remplacer le vote par bulletins multiples par un seul bulletin unique pour l'élection présidentielle. Concrètement, cela simplifierait le processus de vote en éliminant les risques d'erreur liés au choix de plusieurs bulletins. Les citoyens n'auraient plus qu'à glisser un seul papier dans l'urne pour exprimer leur suffrage.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-08