Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Cyril Pellevat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à remplacer les bulletins de vote multiples par un seul bulletin unique pour toutes les élections d'une même circonscription. Concrètement, cela simplifierait le vote pour les citoyens en réduisant le nombre de bulletins à manipuler et en limitant les risques d'erreur. L'objectif est de rendre l'acte électoral plus fluide et moins sujet aux erreurs de pliage ou de choix involontaire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-08