Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Initiateur Xavier Pintat
adopté
Résumé IA
Cette loi encadre l'utilisation des drones civils pour garantir la sécurité des personnes et des biens au sol. Elle impose aux pilotes de respecter des règles strictes, comme l'interdiction de survoler les foules ou de voler la nuit sans autorisation. Concrètement, cela protège les citoyens en réduisant les risques d'accidents et de nuisance sonore dans les espaces publics.
Informations
- NOR
- DEVX1614320L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2016-03-25
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-05-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-17
Décision 2016-05-17
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2016-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-07-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-09-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-09-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-09-27
Décision 2016-09-27
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2016-09-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-10-05
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-13
Décision 2016-10-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-10-24