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Xavier Pintat

Député·e

💼 Ingénieur au CEA 🎂 1954-03-15

Rapporteur (5)

Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant
Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Dossiers déposés (1)

Recherche : sécurité de l'usage des drones civils adopté 14e lég.