Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce la sécurité des sites nucléaires civils en prévoyant des sanctions pénales plus lourdes pour quiconque tente de les attaquer ou de les saboter. Elle vise à protéger les citoyens contre les risques d'accidents graves ou de contamination radioactive en dissuadant les actes de malveillance. Concrètement, cela garantit que les installations produisant notre électricité restent sous haute surveillance pour assurer la sécurité de tous.
Informations
- NOR
- DEFX1506466L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-09-18
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-01-20
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-01-20
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-01-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-01-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-05
Décision 2015-02-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-02-05
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-03-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-05-13
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-20
Décision 2015-05-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-06-02