Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
adopté
Résumé IA
Cette loi supprime les frais d'enregistrement pour les bâtiments officiels utilisés par le CERN en France. Elle permet ainsi à l'organisation de réduire ses coûts administratifs sans que cela n'impacte directement le budget des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-02
Etude d'impact 2014-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-02
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Dépôt de rapport 2015-02-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-19
Décision 2015-02-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-20
Nomination de rapporteur 2015-07-08
Réunion de commission 2015-07-08
Réunion de commission 2016-03-09
Dépôt de rapport 2016-03-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-30