Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier l'adhésion du Monténégro à l'OTAN, renforçant ainsi la défense collective de l'Alliance atlantique. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue en Europe sans impact direct sur leur vie quotidienne ni sur leurs impôts.
Informations
- NOR
- MAEJ1624956L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-19
Etude d'impact 2016-10-19
Accord international 2016-10-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-10-19
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-29
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-11-29
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-01
Décision 2016-12-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-12-01
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-12-14
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2017-01-18
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-26
Décision 2017-01-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-01