Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier l'adhésion du Monténégro à l'OTAN, renforçant ainsi la défense collective de l'Alliance atlantique. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue en Europe sans impact direct sur leur vie quotidienne ni sur leurs impôts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-19
Etude d'impact 2016-10-19
Accord international 2016-10-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-19
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Réunion de commission 2016-10-26
Réunion de commission 2016-11-29
Dépôt de rapport 2016-11-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-01
Décision 2016-12-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-01
Nomination de rapporteur 2016-12-14
Dépôt de rapport 2017-01-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-26
Décision 2017-01-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-01