Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

Initiateur Annie Genevard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en place des dispositifs d'écoute et de signalement pour détecter les signes de radicalisation islamiste. Elle vise à protéger les étudiants et le personnel en intervenant précocement, sans créer de nouvelle police ni de nouveaux pouvoirs de contrôle pour les citoyens ordinaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-20