Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en place des dispositifs d'écoute et de signalement pour détecter les signes de radicalisation islamiste. Elle vise à protéger les étudiants et le personnel en intervenant précocement, sans créer de nouvelle police ni de nouveaux pouvoirs de contrôle pour les citoyens ordinaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20