Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS

Initiateur Annie Genevard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi désigne un responsable au sein des Agences Régionales de Santé pour faciliter la collaboration entre les hôpitaux français et leurs voisins étrangers. Concrètement, cela permet aux patients vivant près des frontières d'accéder plus facilement aux soins transfrontaliers sans démarches administratives complexes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-02