Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi désigne un responsable au sein des Agences Régionales de Santé pour faciliter la collaboration entre les hôpitaux français et leurs voisins étrangers. Concrètement, cela permet aux patients vivant près des frontières d'accéder plus facilement aux soins transfrontaliers sans démarches administratives complexes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-02