Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer le dialogue entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les élus locaux pour mieux adapter l'offre de soins à chaque territoire. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'une organisation médicale plus réactive et mieux coordonnée avec les besoins spécifiques de leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-02