Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Cette loi propose de rétablir l'obligation pour les parents d'instruire leurs enfants à domicile de faire une déclaration préalable aux autorités. Concrètement, cela signifie que toute famille souhaitant scolariser ses enfants à la maison devra désormais informer l'administration avant de commencer, sous peine de sanctions.